Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site Solvérane Dumarielle est l'éditeur de la Plateforme, dont les coordonnées figurent sur le site. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à [email protected].
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :
- les données d'identification et de contact (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- les données de compte et de préférences (paramètres de risque, devise d'affichage, montant de simulation) ;
- les données techniques (adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, pages consultées) ;
- les échanges avec notre service client.
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les données de paiement, le cas échéant, sont traitées par des prestataires certifiés et ne sont pas conservées sous forme complète par l'éditeur.
3. Finalités et bases légales
- Création et gestion de votre compte, fourniture des services : exécution du contrat ;
- Respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment : obligation légale ;
- Sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude : intérêt légitime ;
- Envoi de communications commerciales : consentement ou intérêt légitime, selon le cas, avec possibilité de retrait à tout moment ;
- Mesure d'audience et amélioration du site : consentement, lorsque requis.
4. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais de prescription applicables. Les données relatives à la lutte contre le blanchiment sont conservées pendant la durée légale. Les données de prospection sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité de sécurité.
5. Destinataires et transferts
Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, analyse d'audience), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Elles ne sont pas vendues. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes et sensibilisation des équipes. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous nous engageons à notifier toute violation de données susceptible de présenter un risque, dans les délais prévus par la réglementation.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le site cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des traceurs de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis le bandeau de gestion des préférences.
9. Mineurs
La Plateforme s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des informations, contactez-nous afin que nous les supprimions.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos traitements ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les changements substantiels vous seront signalés par un moyen approprié.