Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser la plateforme Solvérane Dumarielle. En accédant au site ou à ses services, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site Internet Solvérane Dumarielle et l'utilisation des outils logiciels, tableaux de bord et fonctionnalités d'analyse proposés par l'éditeur (ensemble, la « Plateforme »). Elles constituent un contrat entre l'éditeur et toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme (l'« Utilisateur »).
2. Acceptation et capacité
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des Conditions. L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, il déclare être habilité à engager celle-ci.
3. Description des services
La Plateforme met à disposition des outils d'analyse de marchés de cryptoactifs, notamment pour des actifs tels que le Bitcoin et l'Ethereum, ainsi que des mécanismes de gestion du risque présentés sous forme de paramètres visibles. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou retirées à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation, sous réserve des obligations légales applicables.
4. Création de compte et sécurité
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui. Il doit signaler sans délai à l'éditeur toute utilisation non autorisée ou tout incident de sécurité.
5. Absence de conseil financier
Les informations, analyses, signaux et simulations accessibles sur la Plateforme ont une finalité exclusivement informative et éducative. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et est invité à solliciter un avis indépendant auprès d'un professionnel agréé.
6. Risques liés aux placements
Le trading de cryptoactifs comporte un risque élevé, pouvant entraîner la perte partielle ou totale du capital investi. Les cours sont très volatils et peuvent varier fortement en peu de temps. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'Avertissement sur les risques publié sur le site.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage notamment à :
- utiliser la Plateforme conformément à la loi, aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques ;
- ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité, ni perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas extraire ni réutiliser massivement les contenus sans autorisation écrite ;
- respecter les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que ses obligations fiscales.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, ses textes, graphismes, logos, marques, bases de données et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom « Solvérane Dumarielle » et les éléments graphiques associés sont la propriété de l'éditeur. Aucune cession de droits n'est consentie à l'Utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des contenus de la Plateforme, de la volatilité des marchés, d'interruptions de service, de défaillances de réseaux tiers ou de tout usage non conforme. Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
10. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, de suspicion de fraude ou d'exigence légale, après l'avoir informé lorsque la situation le permet. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la clôture de son compte par les moyens de contact indiqués ci-dessous.
11. Modifications des Conditions
L'éditeur peut modifier les Conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des modifications.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur quant au tribunal territorialement compétent.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à [email protected] ou adresser un courrier à l'adresse du siège indiquée sur le site.